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Ouverture de droits pour les personnes en situation de handicap : Plus simple, plus rapide et plus efficace

Mardi 20 juillet, Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, s’est rendue à la Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis. L’objet de cette visite était de découvrir les dernières améliorations mises en place par le Département pour simplifier les démarches des usagers : dépôt de dossier en ligne, accueil du public en continu, droits ouverts à vie… et signer deux conventions en vue de renforcer le personnel.

Permettre à une personne en situation de handicap d’obtenir ses droits en trois mois. Voilà l’objectif poursuivi par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et l’État en apportant leur soutien financier et stratégique aux MDPH et notamment à celle de la Seine-Saint-Denis. « Le handicap, la simplification et l’amélioration du service public sont des sujets majeurs pour lesquels l’Etat et les Départements sont en co-responsabilité.

Aujourd’hui que nous disent les Français ? Ils veulent que ça aille plus vite, que ce soit plus simple, plus rapide et plus efficace. Quelques soit la demande, il faut qu’on y arrive » annonce Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées dans les locaux de la Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis. 

L’État en appui à la MDPH pour près d’un million d’euros

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le Département de la Seine-Saint-Denis et la Maison départementale des personnes handicapées ont ce 20 juillet à Bobigny signé une convention. Dans celle-ci la CNSA s’engage à hauteur de 966 000 euros pour permettre le recrutement de renforts et ainsi résorber le stock de dossiers en attente de traitement.
Le Département s’engage quant à lui à recruter et accueillir ces renforts et à piloter cette activité. La démarche inclut : l’examen des procédures, la mise en œuvre des outils techniques, le renforcement du personnel, des ressources humaines, mais aussi l’accroissement de l’offre tout aussi indispensable en Seine-Saint-Denis. Le Département va travailler à la fois sur ces différents aspects : organisation, regroupement des services dans un même bâtiment, questions matérielles, informatiques. Un véritable plan d’action encadré par deux excellentes nouvelles.

Des droits à vie pour les personnes handicapées

Depuis le 1er janvier 2021, en effet, les AAH (allocation adulte handicapé) ont été prolongées à vie lorsque le handicap du bénéficiaire était stabilisé. C’est ainsi que 3000 usagers répondant aux critères en Seine-Saint-Denis ont déjà vu leurs droits prorogés à vie depuis le début de l’année. Madame la ministre a annoncé qu’il en serait de même pour la PCH (prestation compensatoire du handicap) dès le 1er janvier 2022. Des mesures pour simplifier les procédures. « Et ne plus avoir à reprouver tout le temps sa situation de handicap pour avoir ses droits. Une charge indigne qu’il faut alléger. Donner les droits à vie, c’est du gagnant-gagnant » rappelle Sophie Cluzel qui est « Partout sur le territoire, dans toutes les MDPH de France et de Navarre, interpellée sur les délais ».

8 mois de délai pour les adultes, 5 pour les enfants

En cumulant un déficit de professionnels de santé, une offre limitée en service et une population plus précaire, le Département de la Seine-Saint-Denis est confronté à de nombreuses difficultés. Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis est conscient du chemin qui reste à parcourir : « La réduction des délais de traitement est l’un des enjeux majeurs de notre schéma autonomie. Même s’il y a eu des périodes plus difficiles encore, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. En termes de délais, on est à 8-9 mois pour les adultes, 5 mois pour les enfants. » Il estime que ce travail commun doit permettre à la Seine-Saint-Denis d’améliorer la situation. 

La MDPH 93 en première ligne

Pour améliorer la situation, la Maison Départementale des personnes handicapées de Seine-Saint-Denis souhaite étendre ses points d’accueil sur le territoire. Si elle reçoit en journée continue 150 à 200 usagers par jour à Bobigny, elle vient justement d’ouvrir un accueil MDPH dans sa circonscription sociale de Montreuil. Elle a aussi mis en place des ateliers avec les CCAS pour former des médiateurs et ainsi mieux accompagner les usagers pour déposer en ligne leur dossier. Un service disponible depuis octobre 2020 qui représente désormais 8% des dossiers déposés. Pour cela inscrivez-vous sur mdphenligne.cnsa.fr/mdph/93.

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Pour les dossiers complexes, quelles solutions ?

Pour trouver des solutions aux situations les plus complexes, le DIH (dispositif intégré handicap) intervient au cas par cas en Seine-Saint-Denis. Entre 2016 et 2018 s’il s’est concentré sur l’autisme, mais aujourd’hui il travaille sur tous types de handicap. Lorsqu’une enfant se voit refuser une entrée en IME, le DIH met en place un suivi psycho cognitif dans le libéral. Lorsqu’un ado épileptique sort d’une longue hospitalisation, sans pouvoir intégrer d’établissement, le DIH met en place des prestations à domicile. « Ce ne sont que des solutions provisoires. L’enjeu est bien la transformation de l’ensemble de l’offre médico-sociale. Nous travaillons actuellement sur l’habitat inclusif et le développement de services d’accompagnement pour les jeunes adultes et les adultes. » explique Stéphanie Talbot, directrice-adjointe de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Parents handicapés : du nouveau !
La MDPH s’est aussi mobilisée autour de la PCH Parentalité depuis le début de l’année. « On a été plutôt volontariste. On s’est saisi immédiatement de ce nouveau droit. Une cinquantaine d’usagers qui ont des enfants de moins de sept ans en bénéficient. » explique Stéphane Troussel, président du Département de la Seine-Saint-Denis. En effet, depuis le 1er janvier 2021, le parent en situation de handicap bénéficiant de la prestation de compensation du handicap (PCH) a droit à une nouvelle aide dès la naissance de son enfant : la PCH parentalité. Elle peut servir à rémunérer un intervenant pour réaliser certaines tâches quand les enfants ne sont pas autonomes pour les gestes du quotidien. Elle peut aussi aider à l’achat de matériel spécialisé de puériculture. Si pour les aides techniques le versement se fait automatiquement, c’est auprès de la MDPH que la personne doit déposer une demande pour bénéficier des aides humaines.
Aides techniques : 1 400 € à la naissance de l’enfant ;1 200 € à son 3e anniversaire ; 1 000 € à son 6e anniversaire.
Aides humaines : 900 € pour un enfant de moins de 3 ans, 1 350 € pour les familles monoparentales ; 450 € pour un enfant entre 3 et 7 ans, 675 € pour les familles monoparentales.
A savoir
Pour votre demande de PCH, AAH, PCH parentalité…. Inscrivez-vous sur mdphenligne.cnsa.fr/mdph/93

Crédit photos : Franck Rondot.

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