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La Seine-Saint-Denis veut expérimenter le revenu de base

Le 17 octobre, 18 départements dont la Seine-Saint-Denis ont déposé au Parlement une proposition de loi visant à instaurer à titre expérimental un revenu de base. Ce revenu, qui serait attribué sous conditions de ressources, est pensé comme un outil de lutte contre la pauvreté et la précarité. Explications.

Article datant du 3 juin 2018, actualisé le 18 octobre

Et si le revenu de base n’était plus une utopie ? L’idée d’un revenu universel était l’une des mesures phare défendue par le candidat socialiste Benoit Hamon lors de la dernière campagne présidentielle. On pensait le projet enterré, mais c’était sans compter la volonté de treize présidents de conseils départementaux dont celui de la Seine-Saint-Denis de poursuivre l’ambition de faire exister une telle mesure.

Stéphane Troussel et ses homologues de 12 départements (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre), en partenariat avec la Fondation Jean-Jaurès, ont dévoilé, le 6 juin à Bordeaux, les résultats des simulations économiques et du questionnaire citoyen (lire encadré) sur la faisabilité de l’expérimentation d’un revenu de base.

Leur idée n’est pas d’offrir un revenu universel à tous, mais de verser un revenu de base à tous ceux qui sont dans la précarité. Les Départements ont fait appel à l’Institut des politiques publiques (IPP) pour proposer différents scénarios en s’appuyant sur les données de l’administration fiscale et sur les enquêtes de l’INSEE. Après 6 mois de travaux, les Départements ont donc précisé, à Bordeaux, les trois principes de leur projet :

• Versement d’un revenu mensuel de base automatique et immédiat, sous conditions de ressource, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement.
• Ouverture du revenu de base aux jeunes de moins de 25 ans (dès 18 ou 21 ans).
• Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.

Selon les présidents des 13 conseils départementaux, cette aide serait plus efficace que les aides sociales actuelles. Rappelons que plus de 30% des potentiels allocataires du RSA n’en font jamais la demande. De même, ce revenu viendrait en aide aux 16% des 18-24 ans qui vivent en dessous du seuil de pauvreté et qui ne peuvent pas bénéficier actuellement du RSA.

« Je suis fier que la Seine-Saint-Denis soit mobilisée pour obtenir le droit d’expérimenter le revenu de base : c’est le rôle des Départements que d’être un bouclier social pour toutes et tous en tant que chefs de file des solidarités humaines et territoriales », a déclaré Stéphane Troussel sur son compte twitter mercredi 6 juin.

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Le montant du revenu de base pourrait osciller entre 461 et 725 euros. Le coût de l’expérimentation serait compris entre 2,8 millions et 7,5 millions d’euros par an selon le scénario choisi. En effet, si le revenu de base est ouvert aux jeunes dès 18 ans au lieu de 21 ans et si on inclut les aides au logement, il sera évidemment plus coûteux.

Le 17 octobre, les 13 Départements, rejoints par 5 autres, ont déposé au Parlement un texte de loi d’expérimentation afin d’obtenir l’autorisation de lancer la phase de test. Si le feu vert est donné par le Conseil d’Etat, un échantillon représentatif de la population de ces départements volontaires percevra un revenu de base pendant trois ans. Il reviendra alors à un comité scientifique de tirer le bilan de cette expérimentation pour soit l’élargir soit l’abandonner.

Près de 15 000 citoyens ont contribué au questionnaire mis en ligne jusqu’au 31 mai 2018 :
• Le profil des répondants correspond dans l’ensemble au portrait des catégories socio-professionnelles françaises, avec une surreprésentation du secteur tertiaire et des chômeurs (23.64% des actifs ayant répondu),
• 60.59% sont pour l’inconditionnalité de la mesure,
• 88.27% préconisent l’intégration des 18-24 ans,
• 64.35% sont favorables à une fusion RSA/Prime d’activité,
• 39% ont situé le montant du revenu de base au seuil de pauvreté fixé à 845€, ce qui traduit d’évidence une aspiration des répondants à l’envisager comme un levier de résorption de la pauvreté.
A lire aussi, la proposition de loi déposée le 17 octobre au Parlement par 18 départements, dont la Seine-Saint-Denis : Word - 34.5 ko
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