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Lutte contre les inégalités

Rapport parlementaire pour plus d’égalité en Seine-Saint-Denis : où en est-on ?

En mai dernier, un rapport parlementaire dénonçant les défaillances de l’État en Seine-Saint-Denis voyait le jour. Depuis, les avancées sont malheureusement peu nombreuses. Mais les élus de Seine-Saint-Denis continuent de faire cause commune sur ce sujet.

En Seine-Saint-Denis, un élève de l’éducation prioritaire perd environ un an sur toute sa scolarité pour cause de non-remplacement d’enseignants. Pour un enfant devant bénéficier d’une mesure d’assistance éducative, il s’écoule en moyenne 18 mois entre le rendu de la décision du juge pour mineurs et l’entrée en vigueur de la mesure, avec tout ce que cela comporte de souffrances et de désillusions. Et dans un département confronté à une explosion des trafics, on vient encore d’assister à une baisse des effectifs de police (-200 dans les contrats de villes entre 2015 et 2017).

Ces inégalités territoriales saisissantes, un rapport parlementaire cosigné des députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) et approuvé par une grande majorité des parlementaires de Seine-Saint-Denis les pointait déjà du doigt en mai dernier. Après analyse de trois missions régaliennes – éducation, police, justice – le texte intitulé "La République en échec" concluait à des « défaillances » dans l’action de l’État en Seine-Saint-Denis, réclamant à la fois des moyens et une vision plus globale et ambitieuse dans chacun de ces trois domaines.

Lundi 4 février, les auteurs du rapport et les élus de Seine-Saint-Denis - Clémentine Autain (FI), Stéphane Peu (PCF), Alain Ramadier (LR) mais aussi Stéphane Troussel, président du Conseil départemental - s’étaient donné rendez-vous pour faire un premier bilan et tenter de donner une seconde vie à ce rapport. Mardi soir, le texte a en effet fait l’objet d’un débat à l’Assemblée, tandis que le premier ministre Edouard Philippe promettait de son côté dans un courrier d’"adapter l’action publique aux enjeux" du département et annonçait la création de 5 groupes de travail autour des principales thématiques du rapport : éducation, justice, sécurité, santé et attractivité des postes pour les agents publics.

Pour étayer leurs propos, les auteurs de la "République en échec" avaient aussi tenu à nourrir leur réflexion des paroles de trois membres de la société civile, représentant chacun une des missions régaliennes analysées dans le texte : Renaud Le Breton de Vannoise, président du Tribunal de grande instance de Bobigny, David Le Bars, ancien commissaire à Saint-Denis et représentant syndical et Nathalie Mons, présidente du Conseil national d’évaluation du système scolaire (Cnesco).

Carences insupportables

A peu de choses près, leur diagnostic était le même : la Seine-Saint-Denis souffre de carences insupportables dans ces trois domaines, encore plus criantes du fait que les inégalités sont profondes et ont tendance à s’aggraver. « En matière d’éducation, ce département, déjà plus défavorisé que d’autres, n’est pas armé pour contrebalancer les inégalités sociales qu’on y trouve, estimait par exemple Nathalie Mons sur la base d’un rapport analysant les inégalités territoriales à l’école. On peut se demander si les zones prioritaires sont si prioritaires que ça. Si la taille des classes est plutôt adaptée, la jeunesse et le statut de non-titulaires des enseignants (trois fois plus nombreux qu’à Paris) et leur turn-over très important (seulement 15 % restent plus de 8 ans) n’aident pas à réduire les fortes inégalités. »
Même constat pour David Le Bars, qui aura été commissaire pendant 3 ans et demi à Saint-Denis : « Malheureusement, les sous-effectifs en hommes et en matériel font qu’on ne fait qu’un certain type de police en Seine-Saint-Denis - gros trafics de drogue, armes, proxénétisme - et qu’on néglige le reste : la police de la route - avec une mortalité beaucoup plus importante qu’ailleurs - les halls et l’habitat insalubre. Ce sont des choix par défaut parce qu’on n’a pas les moyens de tout faire ». Et de préconiser là encore un renfort de moyens mais aussi de vraies incitations pour les fonctionnaires en termes de logements et de salaires.
Le moins alarmiste était encore le président du Tribunal de grande instance de Bobigny, qui notait une nette amélioration des conditions sur ces 3 dernières années. « Quand je suis arrivé en octobre 2015, la juridiction était au bord de l’explosion. La situation était très tendue avec des sous-effectifs partout. Un moment, nous avons été obligés de supprimer 20 % des audiences civiles et pénales. Depuis, les moyens ont vraiment été augmentés (d’octobre 2015 à aujourd’hui, le nombre de magistrats du siège est par exemple passé de 109 postes pourvus à 137), mais il faut voir d’où l’on vient ».
Dans le domaine de la justice pour enfants notamment, la situation reste ainsi intenable, comme le dénonçait encore en novembre dernier une tribune publiée dans Le Monde par les 15 juges pour enfants du tribunal.

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C’est finalement le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, également convié à la réunion, qui se chargeait de résumer la situation : « Sur le fond, malheureusement, on ne peut pas parler d’évolution depuis la publication de ce rapport. Sur la massification et la complexité des situations, l’État n’a toujours pas pris la mesure des problèmes rencontrés par la Seine-Saint-Denis. Les moyens mis à notre disposition aujourd’hui par l’État ne nous permettent même pas d’amortir l’évolution démographique actuelle et à venir, alors ne parlons pas de rattraper les retards » Et de donner quelques exemples particulièrement parlants : des offices HLM « vidés de leurs ressources » et donc limités dans les solutions proposées aux plus modestes ou encore une situation « catastrophique » autour des mineurs non accompagnés. L’accompagnement de ces jeunes migrants – particulièrement présents dans le département du fait de la proximité de l’aéroport de Roissy et de la tradition d’accueil en Seine-Saint-Denis - rentre dans les compétences du Conseil départemental au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance mais ne se voit selon Stéphane Troussel « pas assez compensé, loin s’en faut » par l’État. « « sur 1400 mineurs non accompagnés, 300 sont placés directement par les juges mais ne sont pas comptabilisés dans les modalités de compensation de l’Etat. Ainsi, là où 15 % des dépenses sont assurées par l’État dans les départements français, en Seine-Saint-Denis, ce ne sont ainsi que 10 %… » taclait l’élu.

Seine-Saint-Denis aujourd’hui, France de demain

Et maintenant ? Devant le peu de considération rencontré jusque-là de la part du gouvernement, qu’est-ce qui donnait l’impression à ces députés de Seine-Saint-Denis que ce rapport allait prospérer, là où tant d’autres ont échoué ? « Ce rapport consiste à poser non pas des questions techniques, mais des questions politiques. Et je persiste à penser que quand on pose des questions fortes, il y a un moment où le gouvernement ne pourra pas se dérober. », voulait croire François Cornut-Gentille, l’un des co-auteurs du rapport. Et le député de la Haute-Marne de poursuivre : « Par ailleurs, plus qu’un rapport sur la Seine-Saint-Denis, c’est un rapport sur l’égalité républicaine. Je viens d’un département qui est lui aussi confronté à de fortes inégalités sociales et à des problématiques de dégradations de service public. Regarder la Seine-Saint-Denis, c’est donc tout simplement regarder les problèmes de la France de demain, et face à ça, le gouvernement ne peut pas rester sourd. » Déterminés à poursuivre leur travail d’interpellation, les députés promettaient ainsi un rapport de suivi au printemps prochain, pour continuer à maintenir la Seine-Saint-Denis au centre de l’attention.

Sur le même sujet, lire également notre dossier du magazine de janvier 2019 :

Christophe Lehousse
Photos : @Bruno Lévy

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