Précédent judiciaire

Le 8 octobre, dans la foulée de l’intervention policière qui avait pris tout le monde par surprise, la municipalité s’était fendue d’un communiqué : « Alors que la ville devait lancer les travaux d’un nouveau conservatoire municipal moderne répondant aux besoins du plus grand nombre, Mains d’Œuvres a refusé de quitter les lieux à la date prévue (31 décembre 2017). Mains dŒuvres, en ne respectant pas ses engagements, a retardé de deux ans l’ouverture du nouveau conservatoire municipal. » Le texte rappelait également que l’association avait tenté de faire renouveler le bail devant la justice, mais que, par un jugement rendu le 2 juillet, elle « a[vait] été déboutée et condamnée à quitter les lieux ». Il n’avait cependant pas mentionné que la cour d’appel avait été saisie, et que, face à l’urgence, Mains d’Œuvres s’était tournée vers le juge de l’exécution du TGI de Bobigny pour demander l’octroi d’un délai avant l’expulsion, ce même juge qui a donc tranché le 15 janvier.

« La décision du juge de l’exécution est documentée et argumentée, se félicite Maître Jean-Louis Péru, l’avocat de l’association, interrogé par Le Mag de Seine-Saint-Denis. Il a pris le temps d’éplucher le dossier, de régler des points de droits qui n’étaient pas évidents. » D’après le magistrat, un tel verdict constitue même un précédent. « De mémoire d’avocat, personne, hormis un locataire de logement HLM en 2017, n’avait obtenu une réintégration après avoir été expulsé. Cette victoire, nous l’avons obtenue en faisant la démonstration que la procédure d’expulsion était irrégulière. En effet, dans la précipitation de l’opération, l’huissier n’avait pas visité toutes les pièces et n’avait pas établi une liste complète du matériel. » La réintégration des lieux est désormais exécutoire. A compter du 16 janvier, la ville de Saint-Ouen dispose de 72 heures pour redonner les clés à l’association. Si elle s’y refuse, elle encourra une astreinte de 10 000 euros par jour. Mains d’Œuvres obtient pour sa part un délai de 18 mois d’occupation de son espace. Aucune expulsion ne sera possible avant le 22 mars 2021.