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Protection de l’enfance

Mineurs non accompagnés : la nécessité d’une politique cohérente

Alors que le Président Stéphane Troussel alerte le gouvernement depuis plusieurs mois sur les problèmes de la prise en charge des mineurs non accompagnés (les migrants âgés de moins de 18 ans et isolés), des premières réponses ont été apportées le 15 septembre. Pierre Stecker, le Directeur départemental de l’enfance et de la famille, fait un point sur cette situation.

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Pourquoi le Département alerte-t-il depuis plusieurs mois le gouvernement sur la prise en charge des mineurs non accompagnés ?

"C’est une compétence des Départements au titre de la protection de l’enfance mise en œuvre par nos services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Mais, avant de pouvoir être réellement pris à charge, une première étape consiste à les mettre à l’abri et à évaluer, par des entretiens et des démarches administratives, s’ils sont effectivement isolés et mineurs. Nous estimons que cette phase préliminaire devrait être assurée par l’État et d’autant plus que, ces dernières années, la donne a changé.

Le nombre de mineurs non accompagnés a fortement augmenté sur tout le territoire. On est passé de 5000 à 15 000. En Seine-Saint-Denis, nous prenions en charge un peu moins de 500 jeunes en 2015. Début octobre, nous en sommes déjà à plus de 1000. Et cette tendance ne fait que se confirmer."

Quel est le profil de ces mineurs ?

"En très grande majorité, ils arrivent après l’âge de 16 ans supposé (70 %), et presque exclusivement d’Afrique sub-saharienne (à plus de 80 %). Ces jeunes ont des parcours de vie difficiles et souvent subis, et sont plus susceptibles d’être victimes de la traite des êtres humains. Leur situation n’est pas forcément liée à des questions géopolitiques, mais révélatrice de la violence socio-économique à laquelle ces jeunes sont confrontés."

Quels problèmes pose concrètement cette forte hausse ?

"Nous ne sommes plus en capacité de les accueillir décemment et n’arrivons pas à garantir correctement les droits de ces jeunes durant la période d’évaluation et de mise à l’abri. Pour partie, ce travail est délégué à la Croix Rouge. Nous avons renforcé ses moyens avant l’été et deux évaluateurs supplémentaires ont été embauchés mais cela ne suffit pas. Une autre partie des vérifications demande aussi l’appui des préfectures et des parquets...

Cette période qui est censée durer quelques jours prend aujourd’hui quatre semaines, avec toutes les incertitudes que cela entraîne pour le jeune qui ne sait pas si sa minorité va être reconnue. Les dispositifs d’hébergement sont aussi saturés. Nous avons poussé les murs mais nous n’avons parfois pas d’autres choix que de placer ces jeunes dans des structures d’urgence, alors qu’ils n’ont rien à y faire et qu’elles sont déjà en tension. La difficulté à les héberger entraîne ensuite des difficultés dans la prise en charge sociale. Tout est lié et fait système."

Tout cela a aussi un coût...

"Oui. Les élus ont voté un budget supplémentaire avant l’été et un autre le sera en décembre. Pour toute la prise en charge, phase d’évaluation comprise, nous dépassons les 40 millions d’euros : pour payer les hôtels, les places occupées dans les autres structures, le quotidien, la Croix Rouge."

Cela impacte les autres missions de l’Aide sociale à l’enfance ?

"Bien sûr. Nos travailleurs sociaux sont davantage chargés. Ces jeunes constituent désormais 20 % du public de l’ASE. Une fois qu’ils sont intégrés aux dispositifs, nous pouvons adapter nos services. Nous sommes d’ailleurs en train de les réorganiser et de créer une unité dédiée, mais la phase préliminaire ne devrait pas incomber aux Départements, puisqu’elle relève de la compétence de l’Etat. La sortie pose également des soucis."

Quels problèmes posent la sortie de ces jeunes du dispositif ?

"Comme ils arrivent assez tard, le suivi est assez court. Nous leur proposons ensuite des contrats jeunes majeurs mais est-ce au Département de continuer à les prendre en charge alors que ce n’est plus de la protection de l’enfance ?

Tous leurs projets sont par ailleurs suspendus à la délivrance d’un titre de séjour une fois majeur, comme une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Or, cette décision n’est pas de notre ressort. Nous ne décidons pas de la politique migratoire. Si nous prenons en charge un mineur pendant deux ans pour qu’il soit ensuite reconduit à la frontière ou qu’il se retrouve sans papiers, quelle est la cohérence des politiques publiques ?"

Les annonces faites par le gouvernement lors du Comité de suivi des mineurs non accompagnés du 15 septembre répondent-elles aux attentes du Département ?

"Le plan d’action sera connu en janvier et une concertation va avoir lieu en amont, mais les grandes lignes d’actions qui ont été dévoilées répondent aux demandes du président du Conseil départemental. Les ministres de la Justice et de la Santé se sont notamment engagées à ce que soit versée aux départements la compensation financière prévue et ont déclaré que la phase préliminaire de suivi et de mise à l’abri serait reprise par l’État, ce qui devient le plus urgent. Nous ne savons cependant pas s’il va réellement la reprendre ou simplement la déléguer.

Il faut aussi que l’État se soucie davantage du suivi et de la sortie car les problématiques sanitaires, psychologiques, éducatives et d’insertion de ces mineurs ne relèvent pas seulement des compétences départementales. Si l’idée est simplement de nous dédommager, ce ne sera pas suffisant pour ces mineurs non accompagnés."

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