Carences insupportables

A peu de choses près, leur diagnostic était le même : la Seine-Saint-Denis souffre de carences insupportables dans ces trois domaines, encore plus criantes du fait que les inégalités sont profondes et ont tendance à s’aggraver. « En matière d’éducation, ce département, déjà plus défavorisé que d’autres, n’est pas armé pour contrebalancer les inégalités sociales qu’on y trouve, estimait par exemple Nathalie Mons sur la base d’un rapport analysant les inégalités territoriales à l’école. On peut se demander si les zones prioritaires sont si prioritaires que ça. Si la taille des classes est plutôt adaptée, la jeunesse et le statut de non-titulaires des enseignants (trois fois plus nombreux qu’à Paris) et leur turn-over très important (seulement 15 % restent plus de 8 ans) n’aident pas à réduire les fortes inégalités. »
Même constat pour David Le Bars, qui aura été commissaire pendant 3 ans et demi à Saint-Denis : « Malheureusement, les sous-effectifs en hommes et en matériel font qu’on ne fait qu’un certain type de police en Seine-Saint-Denis - gros trafics de drogue, armes, proxénétisme - et qu’on néglige le reste : la police de la route - avec une mortalité beaucoup plus importante qu’ailleurs - les halls et l’habitat insalubre. Ce sont des choix par défaut parce qu’on n’a pas les moyens de tout faire ». Et de préconiser là encore un renfort de moyens mais aussi de vraies incitations pour les fonctionnaires en termes de logements et de salaires.
Le moins alarmiste était encore le président du Tribunal de grande instance de Bobigny, qui notait une nette amélioration des conditions sur ces 3 dernières années. « Quand je suis arrivé en octobre 2015, la juridiction était au bord de l’explosion. La situation était très tendue avec des sous-effectifs partout. Un moment, nous avons été obligés de supprimer 20 % des audiences civiles et pénales. Depuis, les moyens ont vraiment été augmentés (d’octobre 2015 à aujourd’hui, le nombre de magistrats du siège est par exemple passé de 109 postes pourvus à 137), mais il faut voir d’où l’on vient ».
Dans le domaine de la justice pour enfants notamment, la situation reste ainsi intenable, comme le dénonçait encore en novembre dernier une tribune publiée dans Le Monde par les 15 juges pour enfants du tribunal.

C’est finalement le président du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, également convié à la réunion, qui se chargeait de résumer la situation : « Sur le fond, malheureusement, on ne peut pas parler d’évolution depuis la publication de ce rapport. Sur la massification et la complexité des situations, l’État n’a toujours pas pris la mesure des problèmes rencontrés par la Seine-Saint-Denis. Les moyens mis à notre disposition aujourd’hui par l’État ne nous permettent même pas d’amortir l’évolution démographique actuelle et à venir, alors ne parlons pas de rattraper les retards » Et de donner quelques exemples particulièrement parlants : des offices HLM « vidés de leurs ressources » et donc limités dans les solutions proposées aux plus modestes ou encore une situation « catastrophique » autour des mineurs non accompagnés. L’accompagnement de ces jeunes migrants – particulièrement présents dans le département du fait de la proximité de l’aéroport de Roissy et de la tradition d’accueil en Seine-Saint-Denis - rentre dans les compétences du Conseil départemental au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance mais ne se voit selon Stéphane Troussel « pas assez compensé, loin s’en faut » par l’État. « « sur 1400 mineurs non accompagnés, 300 sont placés directement par les juges mais ne sont pas comptabilisés dans les modalités de compensation de l’Etat. Ainsi, là où 15 % des dépenses sont assurées par l’État dans les départements français, en Seine-Saint-Denis, ce ne sont ainsi que 10 %… » taclait l’élu.

Seine-Saint-Denis aujourd’hui, France de demain

Et maintenant ? Devant le peu de considération rencontré jusque-là de la part du gouvernement, qu’est-ce qui donnait l’impression à ces députés de Seine-Saint-Denis que ce rapport allait prospérer, là où tant d’autres ont échoué ? « Ce rapport consiste à poser non pas des questions techniques, mais des questions politiques. Et je persiste à penser que quand on pose des questions fortes, il y a un moment où le gouvernement ne pourra pas se dérober. », voulait croire François Cornut-Gentille, l’un des co-auteurs du rapport. Et le député de la Haute-Marne de poursuivre : « Par ailleurs, plus qu’un rapport sur la Seine-Saint-Denis, c’est un rapport sur l’égalité républicaine. Je viens d’un département qui est lui aussi confronté à de fortes inégalités sociales et à des problématiques de dégradations de service public. Regarder la Seine-Saint-Denis, c’est donc tout simplement regarder les problèmes de la France de demain, et face à ça, le gouvernement ne peut pas rester sourd. » Déterminés à poursuivre leur travail d’interpellation, les députés promettaient ainsi un rapport de suivi au printemps prochain, pour continuer à maintenir la Seine-Saint-Denis au centre de l’attention.

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Christophe Lehousse
Photos : @Bruno Lévy