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Privatisation d’Aéroports de Paris, donnez votre avis

A partir du jeudi 13 juin, les électeurs favorables à un référendum sur la privatisation d’Aéroports de Paris ont neuf mois pour se manifester. 4,7 millions de signatures sont nécessaires, un enjeu majeur pour la Seine-Saint-Denis.

La consultation citoyenne pour tenter de provoquer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation d’Aéroports de Paris est désormais. Le RIP sera lancé si 10% des électeurs (4.717.396 exactement) apposent leur signature d’ici à neuf mois.
Déposée par 248 députés et sénateurs (sur 925) de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à « affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris ».
La Seine-Saint-Denis est particulièrement concernée par le projet du gouvernement de privatiser ADP. En effet, notre département compte deux aéroports : Roissy Charles-de-Gaulle (deuxième aéroport européen en nombre de passagers et premier aéroport européen en termes de fret) et Le Bourget (premier aéroport d’affaires européen). Non seulement ADP est le premier pôle d’emploi francilien, mais ces aéroports sont également une des principales portes d’entrée sur le territoire, une véritable frontière au cœur du territoire national.

Lors de la séance du jeudi 13 juin, l’assemblée départementale a voté un vœu soutenant « la demande d’organisation par 250 parlementaires d’un référendum d’initiative partagée, pour que la population française et notamment séquano-dionysienne ait son mot à dire concernant la volonté de l’État de privatiser les Aéroports de Paris. »

Comment soutenir le texte ?

Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte :

  • en ligne, sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr ; Attention, ren
  • via des points d’accès à internet, situés « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (...) et dans les consulats » ;
  • via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.

Vœu référendum Aéroports de Paris Séance du Conseil départemental du 13 juin 2019

Considérant la mission d’intérêt général assumée par Aéroports de Paris (groupe ADP) qui œuvre aux côtés de l’État aux actions de sécurité, de sûreté, d’environnement et d’aménagement du territoire ;

Considérant que la privatisation des Aéroports de Paris (ADP), entreprise en plein développement, premier exploitant mondial d’aéroports qui accueillera près de 120 millions de visiteurs à l’horizon 2022 et génère pour l’Etat 175 millions d’euros (M€) de dividendes annuels, est un non-sens économique,

Considérant que la concession de soixante-dix ans prévoyant que l’État indemnise les actionnaires minoritaires en début de concession pour plusieurs centaines de millions d’euros, puis rachète les actifs d’ADP en fin de concession pour plusieurs milliards, sera une opération catastrophique pour le contribuable français.

Considérant qu’il s’agit d’une erreur stratégique, ADP n’étant pas une entreprise comme les autres, mais un service public d’intérêt national, à la fois monopole naturel, outil de souveraineté, aménageur, exploitant et développeur, fleuron du patrimoine national et leader mondial,

Considérant la dimension très structurante de l’aménagement du territoire départemental, régional et national, du réseau des plateformes de Paris Charles de Gaulle, d’Orly et du Bourget, et la nécessité de préserver le contrôle public des 6 600 hectares détenus par ADP,

Considérant qu’il s’agit du premier pôle d’emploi francilien, qui pâtira très vraisemblablement d’une régulation a minima du service public aéroportuaire ne permettant plus à l’Etat de jouer son rôle de stratège,

Considérant les conséquences liées à la privatisation des autoroutes pour notre pays, à savoir une perte considérable de recettes pour l’Etat et des augmentations tarifaires imposées aux usagers,

Considérant également la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac, véritable catastrophe de l’avis même de la Cour des comptes,

Considérant les menaces que la privatisation ferait courir pour l’environnement et la santé des populations riveraines, notamment par un déplafonnement du nombre de mouvements aériens, la fin de la limitation du nombre des créneaux horaires, la remise en cause des couvre-feu sur les plates-formes ou la baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) qui finance l’insonorisation des logements et bâtiments publics soumis aux nuisances des aéroports notamment de Roissy

Considérant que les enjeux environnementaux, notamment en termes de qualité de l’air, sont tels qu’ils ne sauraient être subordonnés à des intérêts financiers ou laissés à la seule appréciation d’actionnaires privés en position dominante au sein de la gouvernance d’ADP,

Considérant que pour toutes ces raisons, à l’image du Sénat qui a retiré l’article 44 de la loi PACTE, l’Assemblée nationale ne saurait engager l’intérêt supérieur de la nation dans ce projet aventureux comportant de nombreux risques,

Considérant les enjeux, sociaux, environnementaux et d’emplois pour le département de Seine-Saint-Denis,

Nous, élu.es du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, soutenons la demande d’organisation par 250 parlementaires d’un référendum d’initiative partagée, pour que la population française et notamment séquano-dionysienne ait son mot à dire concernant la volonté de l’État de privatiser les Aéroports de Paris.

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