Le combat contre les contrôles au faciès de trois ex-lycéens d’Epinay
Les trois lycéens d’Epinay-sur-Seine qui avaient porté plainte contre l’État à la suite d’un contrôle de police qu’ils jugeaient discriminatoire ont été déboutés lundi 17 décembre par le tribunal de Paris. Décidés à défendre leurs droits, ils feront toutefois appel de la décision.
C’est incontestablement une déception pour Mamadou, Zakaria et Ilyas. Ces trois ex-lycéens de Louis-Michel à Epinay-sur-Seine, qui avaient assigné l’État en justice à la suite d’un contrôle de police qu’ils estiment discriminatoire, survenu dans le cadre d’un voyage scolaire, ont vu leur plainte rejetée lundi 17 décembre.
Le 1er mars 2017, ces trois lycéens avaient en effet été contrôlés en pleine gare du Nord sous les yeux de leurs camarades et dans des circonstances jugées par eux « humiliantes », alors même qu’une de leurs accompagnatrices, leur professeure d’histoire-géo Elise Boscherel, assurait aux agents de police que ses élèves revenaient d’une sortie scolaire à Bruxelles.
Dans son verdict, le tribunal de grande instance de Paris a pourtant estimé que ces contrôles, effectués « dans un objectif légitime de maintien de l’ordre, sans discrimination fondée sur l’origine, ne peuvent être considérés comme ayant été discriminatoires ». Pour fonder sa décision, le juge invoque plusieurs arguments, dont celui que « la discrimination ne peut pas être fondée sur l’appartenance raciale ou ethnique, réelle ou perçue (des trois plaignants) dès lors que tous les élèves de la classe sont décrits par la professeure comme étant d’origine étrangère. »
« Un argument pas pertinent juridiquement, voire dangereux politiquement » selon l’avocat des plaignants, Maître Slim Ben Achour, qui poursuit : « La Cour de cassation a déjà souligné par le passé qu’en matière de discrimination, comparaison n’est pas raison. Ce n’est pas parce qu’un citoyen noir ou arabe n’est pas contrôlé dans une même situation qu’il n’y a pas de discrimination. On peut poursuivre le raisonnement par l’absurde : est-ce qu’un contrôle de police aléatoire mené dans un quartier populaire dont la majorité des habitants seraient immigrés ou fils d’immigrés serait pour autant non discriminant ? Ca ne tient pas debout... »
Dans sa décision, le juge reprend aussi l’argument avancé par un rapport de police établi deux mois après les faits, justifiant ces contrôles aléatoires « vu le contexte actuel » de « terrorisme et de trafic de stupéfiants ». « Cela ne fait en aucun cas tomber la suspicion de discrimination, bien au contraire », réplique Maître Ben Achour. « Pour lever tout soupçon de discrimination, il faudrait pouvoir vérifier que des citoyens d’autres origines ont eux aussi été contrôlés ce jour-là. Cela pourrait aisément se faire à l’aide des enregistrements vidéo qui dans un endroit comme la gare du Nord ne manquent pas. Curieusement, ces bandes ne nous ont jamais été fournies. Or il y a fort à parier que l’État les aurait produites si elles pouvaient le disculper... »
Selon Slim Ben Achour, Mamadou, Zakaria et Ilyas ont été affectés par la teneur de la décision. Soutenus par leur enseignante de l’époque Elise Boscherel et par de nombreuses associations, ils comptent toutefois faire appel.
CL
Article suite à l’audience du 22 octobre 2018 :
Au moment de sortir de la salle d’audience, Mamadou expose calmement ce qui l’a poussé à assigner l’État en justice. « On est là pour défendre nos droits. Ce n’est pas normal de se faire contrôler comme ça nous est arrivé, sans justification, devant toute sa classe et des centaines de voyageurs. C’est injuste et humiliant », dit-il posément aux côtés de ses camarades Zakaria et Ilyas, victimes du même contrôle de police.
On sent bien que cela coûte à ces anciens lycéens de Louise-Michel de revenir sur les faits du 1er mars 2017, mais ils le font, investis par leur volonté d’obtenir justice, « pour eux, mais aussi pour tous les jeunes dans notre situation ».
Ce jour-là, ces terminales du lycée Louise-Michel d’Epinay rentrent d’un voyage scolaire à Bruxelles. A leur arrivée en gare du Nord, Mamadou Camara, Zakaria Hadji Mmadi et Ilyas Haddaji sont contrôlés de manière arbitraire par deux équipes de police qui prennent leur identité et les forcent à vider le contenu de leurs sacs à dos sur le quai de la gare. Même l’intervention de leur enseignante d’histoire-géo, Elise Boscherel, expliquant que ces trois jeunes font partie d’une classe effectuant une sortie scolaire, ne suffit pas à dissuader les policiers de mener le contrôle à son terme. Au cours de cet échange verbal, les fonctionnaires auraient été « plus que malpolis » avec le groupe, notamment avec l’enseignante ayant pris la défense de ses élèves. Un épisode qui a décidé les trois jeunes contrôlés à porter plainte au civil pour contrôle discriminatoire.
20 fois plus de probabilités
Dans la salle d’audience du tribunal de Paris, où se jugeait l’affaire en ce lundi 22 octobre, il y avait foule : des soutiens des trois lycéens, des associations contre les discriminations et nombre de politiques, parmi lesquels Benoît Hamon (Générations), Stéphane Troussel, président du Conseil départemental ou Eric Coquerel, député de Seine-Saint-Denis pour la France Insoumise.
Le représentant du Défenseur des droits, également saisi dans cette affaire, se chargeait de planter le décor : « Des études que nous avons menées prouvent qu’aujourd’hui en France, une population jeune, masculine, noire ou d’origine maghrébine a 20 fois plus de probabilités d’être contrôlée que les autres », rappelait-il, tout en mettant cette statistique en parallèle avec la situation présente : « la classe partie à Bruxelles comptait 18 élèves dont seulement 5 garçons et sur ces 5-là, 3 d’entre eux ont été contrôlés. »
On assistait ensuite à un ping-pong verbal entre avocat des plaignants et avocat du ministère public. Un match dans lequel les arguments de Maître Ben Achour, défenseur des trois ex-lycéens, paraissaient porter davantage. Il commençait par rappeler l’existence de 4 attestations circonstanciées et de 14 témoignages, « tous concordants » : « au moment du contrôle, Mamadou, Zakaria et Ilyas sont tutoyés, rudoyés et humiliés par l’ouverture de leurs valises, devant tous leurs camarades ». Avant de citer le rapport fait a posteriori par le brigadier Purrey, l’un des fonctionnaires de police auteur du contrôle et preuve aggravante si l’on en croit Me Ben Achour : « La justification donnée a posteriori par la police ne lève pas le soupçon de discrimination, au contraire. On ne voit pas en quoi le fait que ces jeunes aient été isolés et porteurs de gros sacs comme il est mentionné dans le rapport constitue une raison suffisante. Après tout, nous sommes dans une gare... Le rapport du brigadier Purrey fait également part d’un « vu le contexte », faisant allusion aux actes terroristes qui ont eu lieu dans notre pays. Un lien vague et insupportable est donc tissé entre terroriste, Mamadou et ses amis. On reconnaît là un processus de pensée qui relève du racisme inconscient ».
Dans sa plaidoirie, l’avocat des requérants érigeait enfin cette affaire en exemple symbolique de l’arbitraire pesant aujourd’hui sur les jeunes des quartiers populaires, réclamant même l’arrêt des contrôles d’identité aléatoires et non justifiés par une affaire objective. « Les contrôles d’identité aléatoires sont inefficaces, dangereux, ils violent nos droits fondamentaux. Pour Zakaria, Ilyas et Mamadou, la police, ce n’est pas un service public, c’est un service qui leur interdit une partie de l’espace public et qui engendre une violence qui peut s’avérer irréversible. »
Allégations
Le camp d’en face s’appliquait lui à « ne pas faire de cette affaire une question sociétale » et à circonscrire les événements à un banal contrôle de routine. « Nous avons des attestations qui ne disent rien et par ailleurs des statistiques générales que l’Etat ne conteste pas mais qui, en tant que telles, ne permettent pas de confirmer le soupçon de discrimination », estimait ainsi l’avocat du ministère public. Un argumentaire repris par le procureur de la République, s’attachant selon ses dires à défendre l’État de droit : « L’action entreprise ne repose que sur une somme d’allégations. Il y a bien chez ces jeunes le sentiment d’avoir vécu un acte discriminant, mais cela ne saurait inverser la charge de la preuve, autrement dit remettre en cause la présomption de la légalité d’un fonctionnaire de police, représentant de l’autorité publique », jugeait ce dernier. Alors que les jeunes sollicitaient 30 000 euros au titre du préjudice moral subi, le procureur de la République demandait de son côté au tribunal de débouter « in fine » les trois requérants. Le jugement était mis en délibéré par la présidente du tribunal au 17 décembre.
Au sortir de la salle, un peu « surpris » par ce qu’ils venaient d’entendre de la part du procureur de la République, les trois ex-lycéens étaient encouragés et réconfortés par leur entourage et un certain nombre de politiques. « Je suis venu leur apporter mon soutien parce que trop d’habitants de Seine-Saint-Denis et de jeunes ont le sentiment de pratiques discriminatoires et à l’évidence, là, il y a eu contrôle au faciès. Ces pratiques sont insupportables pour ceux qui en sont victimes, mais aussi pour nos institutions », affirmait le président de la Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel. « Ces jeunes font exactement ce qu’il faut faire. Quand on se sent mis en cause dans ses droits fondamentaux, le bon choix c’est de faire valoir ses droits devant un tribunal », les félicitait de son côté Benoît Hamon, qui dans sa campagne pour les élections présidentielles 2017 avait défendu la solution du récépissé en cas de contrôle d’identité aléatoire, permettant ainsi une traçabilité de la procédure.
Les contrôles au faciès, réalité quotidienne
Elise Boscherel, l’enseignante présente le jour du contrôle incriminé, se disait pour sa part « extrêmement fière » de ses trois élèves : « Il y a une telle défiance envers les institutions que le fait que tous les trois soient là un an et demi après, rien que ça, c’est une première victoire. » Et de rappeler que cette défiance reposait sur des faits tangibles : « Les contrôles de police ne reposant sur rien, c’est tous les jours pour certains d’entre eux. C’est difficile pour eux de se promener dans leur quartier, de passer le périph. Vous savez, les chemins vers l’école ne sont pas les mêmes pour tout le monde. »
Une réalité que Mamadou, aujourd’hui âgé de 20 ans, résumait en une phrase : « Si c’est pas moi, ce sera mes petits frères. Ca fait vingt ans que ça dure, et rien n’a bougé. On veut enfin que pour notre génération, les choses changent. »