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Jeunesse Bobigny

500 collégien.ne.s se la jouent avocat.e.s et associé.e.s au Tribunal de Bobigny

Vendredi 4 mai, des élèves venus de 12 collèges différents de Seine-Saint-Denis ont eu la chance d’être les acteurs et actrices d’un procès fictif au Tribunal de Bobigny. Une journée née d’un partenariat entre l’Éducation nationale et l’institution judiciaire, qui vise à améliorer la connaissance qu’ont les jeunes du système judiciaire français.

« Madame la présidente, chers membres du tribunal. Dans cette affaire, la culpabilité des 3 prévenus ne fait aucun doute. Je demande donc qu’ils soient condamnés pour les faits qui leur sont reprochés. On ne peut pas régler des rivalités de cités au sein d’un établissement scolaire... » Dans sa robe noire de procureur, qui l’avait plutôt fait sourire d’un air gêné au début, Selim joue bien son rôle. Profitant des conseils d’une vraie procureure à ses côtés, cet élève de 4e du collège Gérard-Philipe d’Aulnay prononce avec le camarade de classe avec lequel il se partage le rôle un réquisitoire clair et argumenté.

Dans les autres salles d’audience du Tribunal de grande instance de Bobigny, c’est à peu de choses près la même scène qui se déroule : ce vendredi 4 mai est en effet consacré à la « Journée jeunes », une journée d’action pédagogique et citoyenne mise en place il y a une dizaine d’années par le CDAD (Conseil départemental de l’Accès au droit, dépendant du Ministère de la Justice) et l’Education Nationale, avec le soutien du Conseil départemental. « L’espace d’une journée, le tribunal de Bobigny suspend ses activités pour accueillir 500 élèves du département afin de leur permettre de participer à un procès fictif et ainsi de se familiariser davantage avec le système judiciaire, explique Renaud Le Breton de Vannoise, président de ce tribunal – le deuxième plus important en France derrière celui de Paris.

Dans les salles d’audience, l’ambiance oscille entre excitation et intimidation. Préparés au préalable en cours grâce à l’intervention d’un professionnel de la justice, les acteurs du procès se concentrent, un rien stressés, sur leur rôle d’avocat, de procureur, d’assesseur, comme des comédiens avant une première. Pour chacune de ces fonctions – à l’exception de celle de président du tribunal, incarnée par une vraie présidente – ils sont assistés par des professionnels. « Vous n’avez pas prévu de greffier ? Qui dois-je punir ? », fait mine de s’offusquer, rigolarde, la vraie greffière. Avant d’en profiter pour faire l’article de sa profession : « Savez-vous que sans le greffier, la procédure est nulle et non avenue ? C’est lui qui contresigne le rapport final... » Au final, un jeune 4e s’y colle et le procès peut démarrer.
« Alexandra, Steeve, François. Vous êtes ici pour des faits de violences en réunion au sein d’un lycée, perpétrés contre votre camarade de classe Hocine. Ces coups et blessures lui ont valu une interruption de temps de travail de 20 jours. », entame la présidente. Commence alors une affaire traitant de violences scolaires sur fond de rivalités entre cités voisines : Alexandra a giflé Hocine, le plaignant, sur la base d’une insulte rapportée. Ce dernier lui ayant rendu son coup, il a été traîné au fond d’un couloir et tabassé par une bande d’élèves parmi lesquels François et Steeve, qui reconnaissent les faits.

Fébrile, Alexandra, jouée par un garçon, s’avance pour être interrogée successivement par la présidente, le procureur et son avocat. Magistrats du siège, magistrats du parquet, avocat de la partie civile : tout au long de l’année, les élèves de Gérard-Philipe, qui sont aussi allés voir un vrai procès, se sont familiarisés avec ces termes dont ils avouent parfois qu’ils les mélangeaient auparavant. « C’est vrai qu’on pense toujours connaître le système judiciaire à cause des séries télé. Mais en fait, un tribunal français est très différent d’un tribunal américain. », admet Sowen.

Témoins, parents, experts psychiatres : les différents rôles se succèdent à la barre, certains jouant avec plus ou moins de justesse, mais tous comprenant la mécanique du procès. Et quand arrive le moment où la cour se retire pour délibérer, les professionnels en profitent pour questionner les élèves restés dans la salle à écouter. « Vous devez maintenant vous poser deux questions, comme vos camarades qui sont en train de délibérer : les prévenus sont-ils coupables et si oui, quelle est la sanction à apporter ? », interroge la vraie procureure, une jeune femme d’une trentaine d’années.

« Quelle est par exemple la sanction que vous mettriez à Alexandra ? » enchaîne-t-elle. « De la prison », lâche un jeune homme dans l’assistance. « Euh, ce serait sans doute très sévère, tempère la procureure. N’oubliez pas qu’Alexandra est mineure et que c’est sa première condamnation. Et de manière générale, le but d’une sanction judiciaire devrait toujours être de laisser une chance à la personne de se racheter à l’avenir, quand c’est possible » Hochement de tête de l’élève procurator. Au final, la sanction tombera, énoncée par la présidente après concertation avec ses 3 assesseurs : mise sous protection judiciaire d’Alexandra jusqu’à ses 21 ans, et respectivement 6 et 8 mois de sursis avec mise à l’épreuve pour Steeve et François, condamnés précédemment pour des faits de violence.
« Ca veut dire qu’ils ne vont pas en prison, mais que s’ils ne suivent pas les demandes de soins ou de recherche de travail qu’on leur a imposées, là, leur sursis tombera et ils seront envoyés en prison », explique, didactique et avenante, la présidente du tribunal. Et cette juge pour enfants d’enchaîner : « J’en profite pour dissiper deux légendes urbaines qu’il m’arrive parfois d’entendre. Oui, il est tout à fait possible de mettre des mineurs en prison, même si c’est toujours un dernier recours car un tribunal pour enfants a avant tout des visées éducatives. Et non, un casier judiciaire ne s’efface pas par enchantement : ce sont les seules mesures éducatives qui disparaissent au bout de 5 ans et encore, s’il n’y a pas de nouvelles condamnations... »

La séance se clôt sur une question de l’avocate : « Y a-t-il parmi vous des élèves intéressés par les professions du droit ? » Une main se lève, celle de Sowen : « Je souhaiterais devenir avocat parce que je veux défendre les innocents et que j’estime que tout le monde a le droit d’être défendu, même coupable ».

A ses côtés, les autres élèves, même si cette expérience n’a pas forcément déclenché des vocations parmi eux, se montrent eux aussi enthousiastes. « C’était vraiment bien, estime Najwa. « Grâce à ce projet, je connais mieux le fonctionnement de la justice, ça m’a appris beaucoup de choses sur mes droits », affirme la jeune fille. « Un des points positifs aussi, c’est que nos élèves ressortent de là avec une autre image de la justice, abonde M.Mirali, leur professeur d’histoire. Ils ont compris qu’elle n’était pas forcément synonyme de condamnation et de condamnation à de la prison ». Aucune objection à cette journée donc, votre honneur...

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