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Plan rebond

Un fonds d’aide pour éviter la spirale de l’endettement locatif

Le Département met en place des aides au paiement du loyer pour les ménages fragilisés par la crise économique liée au Covid. Ce fonds exceptionnel "d’aide à la quittance", qui concerne aussi bien le parc public que privé, vise à réagir de manière précoce afin d’éviter aux locataires de s’enliser dans les dettes locatives.

Les habitants de Seine-Saint-Denis, déjà pour beaucoup issus de classes populaires, aux emplois précaires et aux revenus bas, ont été touchés de plein fouet par l’arrêt brusque de l’économie provoqué par le Covid et le confinement. S’il est difficile de connaître les chiffres des impayés de loyers dans le privé, SSD Habitat, l’office HLM départemental, a enregistré une hausse des impayés de cinq points en avril, soit un taux de 18 % contre 13 % d’ordinaire. "Le taux d’impayés est revenu à 13 % en mai, sans régler le problème de la dette qui s’est formée pendant le confinement", détaille Stéphanie Henryon, directrice de la gestion locative et des attributions de SSD Habitat.

"Ca prend aux tripes"

Malgré la mobilisation d’une cellule sociale destinée à écouter les difficultés des locataires et à leur proposer des reports ou échelonnements de dettes locatives, et l’arrêt des procédures contentieuses, Seine-Saint-Denis Habitat, dont une partie des locataires sont fragiles* - a dû appeler 1 314 ménages et envoyer 1 286 courriers à ceux qui ne payaient pas leur loyer pour la première fois, pour un parc de 32 000 locataires. "Ca prend aux tripes. Il y avait cette mère seule, enceinte, dont le dossier de congé maternité n’avait pas été traité par la Sécurité sociale, et qui ne disposait d’aucun revenu pour nourrir ses deux enfants, ou ce monsieur âgé dont les prélèvements avaient été rejetés par la banque et qui était complètement perdu dans ses démarches", témoigne Valérie Caldéroni, l’une des 10 agents de recouvrement qui, pendant le confinement, avait pour mission d’écouter et d’aider les locataires en difficulté. "Les gens qui n’étaient pas du tout habitués à avoir des dettes étaient très inquiets, ça a fait naître un véritable mal-être. Nous nous sommes efforcées de les rassurer, de les orienter vers les services sociaux adéquats", raconte l’agente du bailleur.

"C’est ce public, qu’il soit locataire dans le parc social ou dans le parc privé, en situation de bascule, mais qui n’a pas encore basculé, qui est visé par le fonds d’aide à la quittance créé par le Département", précise Léonor Cortes, cheffe du service départemental Solidarité-Logement. "Il s’agit d’intervenir de manière précoce, sur une situation pas forcément stabilisée, pour sortir tout de suite le ménage de la spirale de l’endettement", explique encore la cheffe de service, évaluant à 8 000 le nombre de ménages éligibles.

Critères d’éligibilité

Pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut d’abord être majeur, résider en Seine-Saint-Denis, et figurer sur un bail écrit et régulier. Deuxième exigence : avoir perdu 20 % de ses revenus pendant trois mois consécutifs de mars 2020 à novembre 2020, en comparaison de la période décembre 2019-février 2020. Ainsi, ce n’est pas seulement la période du confinement qui est visée, mais aussi celle de la crise économique qui risque de sévir de manière encore plus violente à partir de septembre 2020. Attention, ça se corse : seuls les ménages dont le loyer constituait 30 % du budget avant la crise, ou 40 % du budget à partir de la crise sont éligibles à cette aide. Si le loyer représente un ratio moins élevé, on considère qu’il est possible de surmonter les difficultés sans avoir besoin de la dite aide. Quatrième critère : il ne faut pas que le ménage ait contracté une dette supérieure à 800 euros pour pouvoir demander le coup de pouce de ce fonds. En effet, pour les ménages dont la dette est déjà constituée et élevée, c’est vers le Fonds de Solidarité Logement qu’il faut se tourner. Enfin, l’aide accordée par ce fonds exceptionnel d’aide à la quittance versera une somme équivalente à 20 % du loyer, chaque mois pendant trois mois, ne pourra pas dépasser le loyer "résiduel"- celui que vous payez une fois vos APL versées- et ne sera mobilisable qu’une seule fois.

Pour savoir si vous êtes éligible à l’aide du Département, vous trouverez sur le site internet seinesaintdenis.fr, un simulateur, et un formulaire pour demander l’aide directement. Si vous avez besoin d’aide, les travailleurs sociaux du Département seront formés pour vous aider à remplir le formulaire nécessaire.

*55 % de ses locataires ont des revenus inférieurs à 40 % du "plafond PLUS", soit à 800 euros mensuels pour une personne seule, ou 433 euros mensuels pour un foyer de trois membres

Pour vérifier si vous êtes éligible : https://seinesaintdenis.fr/gestion-de-la-une/vie-du-site/article/crise-du-covid-19-aide-exceptionnelle-pour-le-paiement-des-loyers-aepl

Un "Plan de rebond" de 55 millions d’euros

Pensé pour les habitants fragilisés par la crise du Covid, le fonds d’aide au paiement des loyers n’est qu’un volet du Plan de rebond écologique et solidaire, doté de 55 millions d’euros et voté mercredi 8 juillet par le Département. « Malgré des incertitudes financières liées à la baisse constante des dotations de l’Etat, le Département a fait le choix de l’action pour répondre à la situation exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales. Parce qu’il serait inconcevable d’attendre et de ne rien faire, le Département sera au rendez-vous dans les mois à venir comme il l’a été au plus fort de la crise », soulignait le président du Département Stéphane Troussel.
Ainsi, outre le fonds d’aide à la quittance, un autre fonds de soutien a lui été prévu en direction des associations et autres structures partenaires, elles aussi durement secouées par la crise du Covid. Culture, sport, éducation, économie sociale et solidaire : le plan d’aide balaye de nombreux champs d’activité. Là encore, des formulaires sont disponibles pour se porter candidats à l’aide. Pensé comme un soutien financier, ce plan se veut aussi un outil pour préparer l’avenir, raison pour laquelle l’économie sociale et solidaire et la transition écologique sont particulièrement mises en avant.

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