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L’expérimentation d’une renationalisation du RSA annoncée en Seine-Saint-Denis pour 2022

Plus d’un mois après son déplacement écourté en Seine-Saint-Denis dans le cadre du suivi du plan pour « Un État plus fort en Seine-Saint-Denis », le Premier Ministre a annoncé dans un courrier aux élu.e.s ouvrir la porte à l’expérimentation, à partir de 2022, en Seine-Saint-Denis, d’une renationalisation du financement du Revenu de Solidarité Active. Une décision qui marque une grande victoire dans ce combat historique mené par la gauche.

Département le plus pauvre de France métropolitaine, la Seine-Saint-Denis assure des dépenses sociales dans des proportions bien supérieures aux autres collectivités nationales. Ainsi, les dépenses d’allocations individuelles de solidarité constituent à elles seules 36% des dépenses de fonctionnement du Département, contre 27% par exemple pour le Val-de-Marne ou 14% pour les Hauts-de-Seine.

Pourtant, depuis 2004, la compensation par l’État du financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, Allocation Personnalisée d’Autonomie, Prestation de Compensation du Handicap) est passée de 80% à 51%. Pour le seul RSA, le reste à charge annuel du Département de la Seine-Saint-Denis s’élevait à plus de 207 millions d’euros en 2019 (sur un budget total de 532 millions) contre 195 millions d’euros en 2012.

Une situation particulièrement critique et inquiétante alors que la crise sociale actuelle a fait augmenter le nombre de bénéficiaires, lequel pourrait atteindre 90 000 personnes en Seine-Saint-Denis d’ici fin 2020, contre 85 000 en mars. Soit un coût supplémentaire de plus de 30 millions d’euros en 2020 pour le Département (+6,3% par rapport à 2019) qui, conjugué aux pertes de recettes – 60 millions d’euros de DMTO (taxes sur les ventes immobilières au bénéfice des collectivités territoriales) en moins attendus sur l’année 2020 – le place dans une impasse budgétaire.

C’est dans ce contexte qu’intervient l’annonce de la renationalisation du RSA par le premier ministre pour la Seine-Saint-Denis à partir de 2022, à titre expérimental. Une renationalisation réclamée depuis longtemps par Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis, et l’ensemble de la gauche. Cette annonce « est une grande victoire dans ce combat que nous menons depuis de très nombreuses années, et alors même que l’État n’avait eu de cesse de nous faire payer toujours plus à sa place le coût de la solidarité nationale. », se réjouissait l’élu séquanodionysien qui y voyait là l’occasion de pouvoir enfin « investir davantage en termes d’insertion et de politiques publiques, au service des habitantes et habitants de la Seine-Saint-Denis. »

Marges de manœuvre

Jusqu’ici, l’effort important consacré en matière d’allocations de solidarité freinait en effet les possibilités d’investissement en matières de construction d’équipements ou d’insertion. Grâce à cette prise en charge par l’Etat, le Département récupérera donc des marges de manœuvre : ce sont toutes les politiques publiques destinées à construire l’avenir des habitants du territoire, dont les besoins sont grands, qui devraient pouvoir retrouver des moyens d’action avec la renationalisation du financement du RSA, alors même que l’investissement public est dans le contexte actuel un levier majeur de relance de l’économie.

Annoncée pour 2022, cette expérimentation « ne règle en revanche pas la question des besoins financiers majeurs pour 2021, alors que le Département se mobilise pour protéger la population en cette période difficile. », soulignait Stéphane Troussel, dont le Département a voté en juillet un plan de relance à hauteur de 55 millions d’euros. Et l’élu de demander donc comme il le faisait jusqu’à présent « la création d’un fonds d’aide d’urgence pour aider notre collectivité à passer financièrement le cap de la crise. »

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